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Published by Bruylant Edition, 2018
ISBN 10: 280275923XISBN 13: 9782802759232
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
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No Binding. Condition: new.
Published by BRUYLANT, 2023
ISBN 10: 2802773771ISBN 13: 9782802773771
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by BRUYLANT, 2023
ISBN 10: 2802773771ISBN 13: 9782802773771
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
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Paperback. Condition: Brand New. French language. 9.53x6.46x0.98 inches. In Stock.
Published by BRUYLANT, 2023
ISBN 10: 2802773771ISBN 13: 9782802773771
Seller: Brook Bookstore, Milano, MI, Italy
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Condition: new.
Published by BRUYLANT, 2018
ISBN 10: 280275923XISBN 13: 9782802759232
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by BRUYLANT, 2023
ISBN 10: 2802773771ISBN 13: 9782802773771
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'UE 30 ans après la consécration du statut de citoyen européen.Trente ans après sa consécration, le statut de citoyen européen a-t-il tenu ses promesses ? À visée académique, l'ouvrage procède à une analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'Union européenne. - Nombre de page(s) : - Poids : 618g - Genre : Relations et Droit international DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Published by BRUYLANT, 2018
ISBN 10: 280275923XISBN 13: 9782802759232
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. L'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure du rôle joué par la notion d'effectivité dans l'édification de l'ordre juridique de l'Union par une mise à jour des raisonnements juridiques développés et des procédés argumentatifs employés. C'est ainsi que les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'utilisation faite de l'argument d'effectivité pour asseoir l'autorité de la norme européenne et garantir sa bonne application dans les ordres juridiques des Etats membres, pour interpréter extensivement des compétences de l'Union et le champ d'application de son droit, ou encore pour préciser ou aménager la distribution des pouvoirs entre institutions. L'ouvrage montre aussi que, pour donner au droit de l'Union toute son effectivité, des instruments sont mobilisés, tels que la sanction ou la différenciation. L'ouvrage souligne aussi les limites d'une telle logique et les tensions qu'elle suscite. Pour que l'impératif d'effectivité du droit de l'Union et les conséquences juridiques qu'il emporte fassent l'objet d'une acceptation par les Etats membres et les citoyens, encore faut-il que les gains que le projet d'intégration est supposé apporter l'emporte sur les coûts qu'il entraîne inévitablement. Or, la dynamique de l'effectivité du droit de l'Union s'avère de plus en plus restrictive de l'autonomie et de la liberté d'action des Etats membres. Aussi la norme européenne se heurte-t-elle de plus en plus souvent à des résistances nationales qui opposent, à ses prétentions avancées au nom de l'effectivité, des objections tirées de son insuffisante légitimité démocratique. Il en est d'autant plus ainsi que l'effectivité du droit de l'Union est, à tort ou à raison, de plus en plus vue, voire dénoncée comme servant une efficience économique, mercantile au détriment d'autres biens collectifs tels que les droits fondamentaux ou la justice sociale. - Nombre de page(s) : 254 - Poids : 404g - Genre : Relations et Droit international COL DT UE COLLO.