Recueil de lettres, requêtes, tables, présentées au gouvernement autrichien en 1793, 1794 et 1795 par Joseph de Saint-Genois. Dénonciation par Hoverland, contre Joseph de Saint-Genois. Poursuites rigoureuses par Nicollas Ducorron, d'Ath, contre Joseph de Saint-Genois. Non émigration de M Fr. De Luytens, dit de Bossut, de Mesdames d'Assignies, née Nédonchel, et de Tenremonde, née Dewaziers-Wavrin, prouvée avec évidence au Gouvernement Français, par Joseph de Saint-Genois. Quatre fameux procès intentés et perdus par les Crédirentiers Anversois (…) [RELIE AVEC] Recueil d'affaires, d'arrêtés, de consultations et de sentences, utile aux prévenus d'émigration et aux propriétaires en bien-fonds affectés de rentes.

SAINT-GENOIS, Joseph de

Published by Léonard Danel, Lille, 1802
Hardcover

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