About this Item
Relié. Dos lisse, solide, auteur, titre, tomaison, motifs et filets dorés. Plats frottés mais bien conservés. Intérieur frais, quelques rares rousseurs éparses sans incidence sur le texte. Ce recueil contient : 1° La collection complète des Arrêts relatifs aux actes du ministère des Huissiers, qui émanent chaque année de la Cour de cassation et des Cours royales, depuis la publication des nouveaux Codes, avec des notes et des observations de la part des Rédacteurs ; 2° Le texte entier, également accompagné de notes, de toutes les Lois, Arrêtés, Décrets, Ordonnances et Règlements qui ont rapports aux Huissiers, à dater de 1789 ; 3° Une formule ou modèle de chacun des actes de leur ministère que nécessite l?exécution des cinq Codes ; 4° Des Consultations et Avis sur les questions proposées par les souscripteurs tant sur le personnel et l?organisation de leur état, que sur les difficultés de procédure y relatives. Bel et rarissime exemplaire. Seller Inventory # 002709
Bibliographic Details
Title: Recueil de jurisprudence annuelle et ...
Publisher: Bureau du journal. Imprimerie E. Pochard, PARIS
Publication Date: 1829
Binding: Couverture plein cuir
Condition: Etat d'usage
Edition: 1ère édition
Store Description
Auto- entrepreneur. N° SIRET : 79954275800013 Code NAF : 4789Z Les ouvrages sont payables à la commande. Nous acceptons les règlements par chèque,carte bancaire ou virement. Les paiements doivent être effectués en euros. En raison des frais bancaires, les paiements en devises étrangères seront majorés d'une somme de 25 euros. Les frais de port et d'assurance sont à la charge de l'acheteur. Une estimation des frais de port peut être faite sur simple demande, pour un ouvrage et une destination don...
More InformationToutes les commandes sont généralement expédiées sous un jour ouvrable, sous enveloppe à bulles. Pour la France, les frais de port sont forfaitaires et affichés au moment de la commande. Ils sont établis pour les ouvrages dont le poids est limité à 500 grammes et dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres. Au-delà de ces limites les envois sont effectués en "colissimo" ce qui implique un supplément de port strictement limité à l'application des tarifs postaux en vigueur. Cette majoration des frais de port vous serait communiquée. Pour les autres destinations, les envois sont effectués avec une traçabilité pour le monde entier sauf pour les livres dont le prix est inférieur ou égal à 50.00 ¿. Si l¿acheteur le désire il peut soit demander la traçabilité soit choisir le tarif prioritaire. Le transport des ouvrages coûteux, plus de 50.00 ¿ fait l¿objet d¿un devis qui est fourni dès réception de la commande. Cordialement. Jacques LAHANA
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