Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées Tome 9.
Rédigé par Maurice Méjan.
From Le livre de sable, Bagnères-de-Luchon, France
Seller rating 4 out of 5 stars
AbeBooks Seller since 02 October 2020
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Rédigé par Maurice Méjan. Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées Tome 9. Garnery, Libraire. 1810. Format : 20/13. 446 Pages. Sommaire : Excès de pouvoir réprimé d'office par la Cour suprême. Notaires accusés de faux, ou procès des Sieurs Bourget, Herbelin et Tonninges. Assassinat du Sieur Cottentin. Intérieur piqué. Reliure demi basane râpée. Seller Inventory # 2112037
Bibliographic Details
Title: Recueil des causes célèbres et des arrêts ...
Binding: Couverture rigide
Condition: Assez bon
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