About this Item
Nouveau commentaire de L. Charondas le Caron Paris, P. Mettayer, 1613 - in-folio - 532 p. Reliure frottée, coupure entre dos et plat, coins émoussés, taches d'humidité et rousseurs sur les pages, intérieur bon état. Reliure d'époque plein cuir. Table : A la ville de Paris ; Avant-propos sur la coustume réformée de Paris ; Avant discours sur le titre des fiefs ; Avertissement aux prudents et honnêtes lecteurs de la coustume de la ville, prévôté et vicomté de Paris ; Extrait du privilège du roi ; Le droit civil ou coustume de la ville ; Annotation sur le titre des censives et droits seigneuriaux du droit parisien, ou coustume réformée de Paris ; Sur le titre troisième, quels biens sont meubles et quels immeubles ; Sur le titre quatrième, de complainte en cas de saisine et nouvelleté et simple saisine ; Sur le titre cinquième, des actions personnelles et d'hypothèque ; Sur le titre sixième, de prescription ; Sur le titre septième, du retrait lignager ; Titre huitième, des arrêts, exécutions et gageries ; Titre neuvième, des servitudes et rapports de Iurez ; Titre dixième de la communauté de biens ; Titre onzième des douaires ; Titre douzième de garde-noble et bourgeoise ; . Etat correct. Seller Inventory # 000007
Contact seller
Report this item
