LOIX Du 11 Septembre 1792 , l'An quatrieme de la LIBERTÈ , 1° ACQUEREURS des BIENS NATIONAUX 2° DESTRUCTION des ETANGS MARECAGEUX 3° VERSEMENS de FONDS pour RECOMPENSER les TRAVAUX & les DECOUVERTES UTILES à l'AGRICULTURE 4° CONFECTION de la LISTE de tous les CITOYENS ABSENS , dont les BIENS n'ont pas été COMPRIS dans la LOI du SEQUESTRE
DANTON / MONGE
From LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
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