LOI Du 19 Septembre 1792 , l'An quatrieme de la LIBERTÈ , [ ORDRE de MALTE ] 1° ECHANGE des PRISONNIERS de GUERRE 2° SUPPRESSION de toutes les CAISSES PARTICULIERES ATTACHÈES au DEPARTEMENT de la GUERRE 3° VENTE des BIENS de l' ORDRE de MALTHE [ MALTE ] 4° ENVOI de DEX COMMISSAIRES du CONSEIL EXECUTIF , pour assister au TIRAGE au SORT d'un des JUGES de la HAUTE COUR NATIONALE 5° NOMINATION de M. BAZENERIE 6° ORDONNANCE pour le PAYEMENT des DEPENSES de la FABRICATION des ASSIGNATS / 12 Pages

DANTON

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Paris . Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre . 1792 . EDITION ORIGINALE . Un document en feuillets de 12 pages , à trés grandes marges . En partie non coupé . Excellent état . Seller Inventory # 018027

Bibliographic Details

Title: LOI Du 19 Septembre 1792 , l'An quatrieme de...

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon