GUIDE A L'USAGE DES DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS MINEURS

République Française - Ministère du Travail - Direction du Travail - 3è Bureau

Published by Imprimerie Nationale, Paris, 1934

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République Française - Ministère du Travail - Direction du Travail - 3è Bureau GUIDE A L'USAGE DES DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS MINEURS 1934, Paris, Edition Imprimerie Nationale Format : In-12 (15 x 22,5 cm), broché, 103 pages Contenu du livre : Avant-propos - Généralités (historique, attributions respectives du Ministère des Travaux publics et du Ministère du Travail) - Textes (Livre II du Code du Travail : extraits, Accidents du travail : loi du 13 décembre 1912, Retraites : 11 lois de 1914 à 1933) - Commentaire (Dispositions du Code du Travail concernant les délégués mineurs, Circonscriptions, Elections, Fonctions des délégués mineurs, Indemnités) - Accidents du travail - Retraites Etat : couverture légèrement passée et tachée avec lacune de papier au dos, papier bruni avec quelques rousseurs, ouvrage solide, bon exemplaire poids : 250g. Seller Inventory # 035406

Bibliographic Details

Title: GUIDE A L'USAGE DES DELEGUES A LA SECURITE ...

Publisher: Imprimerie Nationale, Paris

Publication Date: 1934

Binding: Couverture souple

Condition: Bon