Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, . on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences. ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".

CONVENTION NATIONALE

Published by De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, 1793

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1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp. : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, . on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences. ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas". Bon état Langue: Français. Seller Inventory # 27839

Bibliographic Details

Title: Décret de la Convention Nationale, du 19 ...

Publisher: De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert

Publication Date: 1793

Binding: souple