Code Francais, Ou Collection par ordre de matià res des Lois de la Rà publique , d' apràs le travail de la commission de Classification des Lois et les discussions des deux Conseils, accompagnà e de Tables chronologiques et alphabà tique, publià e sous la surveillance des Reprà sentants du Peuple Cambacà ràs et Oudot. Constitution.
Published by Paris, Garnery Pluviose, An V (1797), 1797
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