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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des differends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entites. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux etudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acces a une riche source d'informations concernant la competence, la structure, les travaux et les activites du Tribunal. Le present Annuaire porte sur la periode initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux preparatoires qui ont precede la creation de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a ete etabli par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a egalement publie un volume des textes de base qui contient des documents de reference, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et a la procedure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
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Synopsis:
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des differends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et a d'autres entites.u aire offre aux juristes, aux universitaires, aux etudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acces a des informations concernant la competence, la procedure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'annee 1998. L'Annuaire a ete etabli par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a egalement publie un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui representent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et a la procedure qu'applique le Tribunal.
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- PublisherBrill Nijhoff
- Publication date2000
- ISBN 10 904111484X
- ISBN 13 9789041114846
- BindingPaperback
- Number of pages200
- EditorInternational Tribunal For The Law Of Th
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