La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais - Softcover

Berbagui, Mehdi

Softcover

ISBN 10: 3841797431 ISBN 13: 9783841797438

Publisher: Éditions universitaires européennes, 2017

Synopsis

La notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant sa mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière.

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About the Author:

Mehdi Berbagui est diplômé en droit des affaires et fiscalité des entreprises, droit comparé, et sciences criminelles, de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il est chargé d'enseignements en droit des affaires dans diverses écoles de commerce et de management, et exerce en qualité d'Avocat aux Barreaux de Paris et d’Alger.

About this edition

• Publisher: Éditions universitaires européennes
• Publication date: 2017
• ISBN 10: 3841797431
• ISBN 13: 9783841797438
• Binding: Paperback
• Number of pages: 120