JUSTICE ET L�GISLATION SOUS LE R�GNE DE LOUIS XI - LA NORME JURIDIQUE ROYALE � L: La norme juridique royale � la veille des Temps modernes - Softcover

Martin, Fr�d�ric F.

9782916606255: JUSTICE ET L�GISLATION SOUS LE R�GNE DE LOUIS XI - LA NORME JURIDIQUE ROYALE � L: La norme juridique royale � la veille des Temps modernes

Softcover

ISBN 10: 2916606254 ISBN 13: 9782916606255

Publisher: IUV, 2010

La red�finition de la loi comme expression de la volont� du souverain fut longtemps tenue pour avoir sign� l''acte de naissance de l''�tat moderne. Mais les notions cardinales qui pr�sid�rent � l''av�nement d''une souverainet� centr�e sur la loi plongent leurs racines dans les conceptions et les pratiques m�di�vales. Elles s''inscrivent dans le temps long d''une histoire du droit et du pouvoir normatif selon laquelle l''id�e d''un roi justicier laissa peu � peu la place � la figure du roi l�gislateur. Dans cette optique, le r�gne de Louis XI, roi critiqu� pour son autoritarisme, fournit une unit� historique et politique ad�quate pour comprendre, par l''�tude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s''articule � celle des pratiques normatives. � la veille des Temps modernes, la norme juridique royale reste impr�gn�e de la vocation justici�re du pouvoir. Les institutions comme les actes juridiques doivent �tre envisag�s sous l''angle de la juridiction lato sensu : ni les unes ni les autres ne sont sp�cifiquement identifiables � la loi ou � la justice. Le roi n''exerce pas un monopole, quoiqu''il s''affirme comme l''instance normative par excellence, et la production du droit ne r�sulte qu''en principe de l''�nonciation souveraine. Formellement solitaire et unilat�rale, la parole royale se nourrit du dialogue qu''elle entretient avec les sujets, de la contradiction que lui opposent officiers ou institutions ou des cadres id�ologiques qui d�terminent la norme par ses fins : la justice et le bien commun. La pr�sente �tude s''efforce de montrer en quoi la vari�t� des actes royaux correspond non � des typologies pr�cises de fond (g�n�ralit�, permanence, unilat�ralit�) ou de forme (diplomatique et structure discursive), mais � une somme de mod�les souples adapt�s aux diverses fonctions qu''ils remplissent. La norme juridique royale proc�de d''un acte issu de la volont� du roi, sans que leurs validit�s respectives se confondent. Au-del� d''un volo[...]

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