La r�gularisation - Softcover

Perrin, Alix

Softcover

ISBN 10: 2849343625 ISBN 13: 9782849343623

Publisher: MARE MARTIN, 2019

Compte tenu des cons�quences parfois excessives de l''irr�gularit� d''un acte ou d''une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilis�es afin d''en neutraliser les effets. La r�gularisation est l''une d''entre elles. Elle permet de corriger cette irr�gularit�. La r�gularisation se d�veloppe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines tr�s r�centes, s''int�ressent � ce pouvoir de r�gularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l''environnement pr�voit que le juge administratif saisi d''un recours contre une autorisation environnementale doit d�sormais v�rifier si l''ill�galit� commise n''est pas r�gularisable. La loi du 10 ao�t 2018 pour un Etat au service d''une soci�t� de confiance institue un droit � la r�gularisation en cas d''erreur, pr�sent� comme l''instrument de r�novation des relations entre le public et l''administration. Le d�veloppement de la r�gularisation interroge sur les finalit�s et les limites du pouvoir de r�gulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils r�gularisables ? Quelles sont les cons�quences et les modalit�s de la r�gularisation lorsqu''elle est spontan�e, � l''initiative de l''administration ou lorsqu''elle est ordonn�e par le juge ? Le d�veloppement de la r�gularisation s''analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infl�chissement du principe de l�galit� ? Alix Perrin est professeur de droit public � l''Universit� de Bourgogne. Elle a pour sp�cialit�s le droit administratif et la proc�dure administrative contentieuse. Contributions de Niki Aloupi, Charles-Andr� Dubreuil, Gweltaz Eveillard, Nicolas Gerbay, Pascale Gonod, St�phanie Grayot-Dirx, Christophe Le Berre, H�l�ne Lepetit-Collin, Rozen Noguellou, Timoth�e Paris, Alix Perrin, Regis Ponsard, Bernard Quiriny, Serge Slama, Charles Touboul, Didier Truchet, Ariane Vidal-Naquet.

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