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Code de droit pénal de l'Union Européenne
Published by
Emile Bruylant
(2018)
ISBN 10: 2802753800
ISBN 13: 9782802753803
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Book Description Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-625-502
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£ 33.29
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Code de droit pénal de l'Union Européenne
Published by
Emile Bruylant
(2016)
ISBN 10: 2802753800
ISBN 13: 9782802753803
Used
Softcover
Quantity: 1
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Book Description Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-485-022
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code de droit pénal de l'Union européenne (édition 2017)
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Book Description Paperback. Condition: OKAZ. Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne.Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union. - Nombre de page(s) : 1224 - Poids : 1186g - Genre : Poche Droit CODES EN POCHE. Seller Inventory # O3321164-666
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