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Book Description Soft Cover. Condition: new. Seller Inventory # 9782707612663
Book Description Paperback. Condition: Brand New. 15e ed edition. 1440 pages. French language. 8.50x6.38x1.57 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2707612669
Book Description Paperback. Condition: NEUF. Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. - Nombre de page(s) : 1427 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Domat droit public. Seller Inventory # N9782707612663