Items related to Procédure pénale
- PublisherGualino Editeur
- Publication date2014
- ISBN 10 2297032692
- ISBN 13 9782297032698
- BindingPaperback
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Mémentos LMD - Procédure pénale Renault-brahinsky, Corinne
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Book Description Condition: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. Seller Inventory # TH 139 776
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procédure pénale 2014-2015
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Book Description Paperback. Condition: OKAZ. La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance des mineurs, de juridictions de proximité, de vérification du droit au séjour, etc. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2014-2015. Il intégre la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. - Nombre de page(s) : 256 - Poids : 448g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale MEMENTOS LMD. Seller Inventory # O2558251-666
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