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- PublisherLGDJ
- Publication date2023
- ISBN 10 2275131248
- ISBN 13 9782275131245
- BindingPaperback
- Number of pages204
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Droit des biens publics [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Droit des biens publics
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Droit des biens publics
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Paperback. Condition: NEUF. La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :Histoire et théories du droit des biens publics Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux Points forts Vocation pédagogique de l'ouvrage Un auteur reconnu et spécialiste de la matière - Nombre de page(s) : 180 - Poids : 241g - Genre : Droit public, Droit administratif SYSTEMES. Seller Inventory # N9782275131245
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