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Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d''étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s''inspirer. D''autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l''intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d''emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l''activisme du législateur. Mais c''est aussi parfois, en l''absence de textes, que la Cour de cassation a dû et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons l''évolution du rapport d''emploi - là, le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires, que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c''est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n''est toutefois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d''intérêts et de principes. La grandeur d''un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : l''inspiration qu''il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu''il a apportée dans le règlement d''une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu''il exprime... Et l''on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation à l''évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l''oeuvre importante du Conseil d''État ni l''influence du Conseil constituti[...]
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- PublisherDALLOZ
- Publication date2008
- ISBN 10 2247077838
- ISBN 13 9782247077830
- BindingPaperback
- Number of pages970
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Les grands arrêts du droit du travail (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Book Description Soft Cover. Condition: new. Seller Inventory # 9782247077830
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Les grands arrêts du droit du travail. 4e éd.
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Les grands arrêts du droit du travail
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. Ouvrage pr sentant les th mes classiques de droit du travail, de la conclusion du contrat de travail sa rupture, en passant par le droit syndical, la repr sentation du personnel et les conflits du travail. Cette 4e dition contient de nouveaux d veloppements relatifs notamment: - au contr le des clauses contractuelles, notamment le contr le des clauses de mobilit et des clauses salariales; - l'essor des r gles tendant assurer l' galit des droits entre les salari s et lutter contre les discriminations; - l'obligation de s curit ; - l' volution de la prise d'acte de rupture du contrat de travail, de la d mission, de la r siliation judiciaire et des concours entre les diff rents actes de rupture; - la loyaut dans la n gociation collective et la repr sentativit des signataires des conventions collectives; - aux nombreux arr ts rendus en mati re de conflits collectifs. Plus g n ralement les commentaires tiennent compte de la nouvelle codification non seulement pour mentionner les nouveaux articles du Code c t des anciens, mais aussi pour modifier certains commentaires. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XX-970 p.) - Poids : 785g - Langue : fre - Genre : Droit du travail et social Grands arrêts. Seller Inventory # N9782247077830
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