Jurisprudence du Tribunal de cassation, droit et procédure (Sciences Sociales) - Softcover

SIREY-J-B

Softcover

ISBN 10: 2016179732 ISBN 13: 9782016179734

Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF, 2018

Synopsis

Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Precis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procedure, ... par le C. Sirey, ... et le C. Denevers, ...
Date de l'edition originale: 1802

Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.

En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.

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About this edition

• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF
• Publication date: 2018
• ISBN 10: 2016179732
• ISBN 13: 9782016179734
• Binding: Paperback
• Number of pages: 38