Des Droits respectifs de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux (Sciences Sociales) - Softcover

CAFFIN

Softcover

ISBN 10: 2013733143 ISBN 13: 9782013733144

Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF, 2018

Synopsis

Des Droits respectifs de propriete des communes et des sections de communes sur les biens communaux; de la mise en valeur de ces biens par leur transformation, par des locations et par des alienations; des droits des communes aux prix de locations et de ventes... et de l'administration des biens des sections, par M. Caffin, ... et M. Ernest Caffin, ...
Date de l'edition originale: 1868
Appartient a l'ensemble documentaire: Aquit1

Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.

En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.

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About this edition

• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF
• Publication date: 2018
• ISBN 10: 2013733143
• ISBN 13: 9782013733144
• Binding: Paperback
• Number of pages: 590