¿TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES, suivant L'ORDONNANCE du mois d'AOUT 1670, & LES EDITS, DECLARATIONS DU ROI, ARRETS & REGLEMENS INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN QUATRE PARTIES. LA PREMIERE, DE LA NATURE DES CRIMES, & DES PEINES. LA SECONDE, DE LA COMPETENCE DES JUGES, SUR LES DELITS COMMIS, TANT PAR LES LAÏQUES, QUE PAR LES ECCLESIASTIQUES; DES RECUSATIONS, PRISES A PARTIE, &C. LA TROISIEME, DE LA MANIERE D'INSTRUIRE LES PROCES, AVEC LE STILE OU MODE DES PROCEDURES. LA QUATRIEME, CONTIENT LES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS, & REGLEMENS INTERVENUS DEPUIS L'ORDONNANCE. Septiéme EDITION, REVUE ET AUGMENTEE CONSIDERABLEMENT.¿

ROUSSEAUD DE LA COMBE Guy du

About this Item

A Paris . Chez Théodore ¿ LE GRAS . 1768 . Septiéme édition augmentée . Un volume in-4 , 20 x 26 cm , reliure époque pleine basane granitée , dos à nerfs , piece de titre , tranches rouge , roulette sur coupe , de XVI + 382 pages + 258 pages . Accroc sur un plat , manque à une coiffe .Exemplaire sans inscription au texte , en EXCELLENT ETAT de fraicheur . Seller Inventory # 016766

Bibliographic Details

Title: ¿TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES, suivant ...

Binding: Couverture rigide

Condition: Très bon