Book Description Paperback. Condition: NEUF. Titre: La garde d'autrui Theme1: Droit - Droit priv� - Droit civil - Personnes Theme2: R�sum�: Minutieusement bannie des textes de droit de la famille, domaine dans lequel elle avait jou� un r�le majeur, la notion de garde d'autrui semblait destin�e � �tre cantonn�e � quelques manifestations secondaires. Pour autant, le renouveau de la responsabilit� du fait d'autrui, d�clench� par l'arr�t Blieck de la Cour de cassation du 29 mars 1991 et prolong� par l'arr�t GIE Axa Courtage du Conseil d'�tat du 11 f�vrier 2005, a remis en avant cette notion. La garde d'autrui serait le fondement de nouveaux cas de responsabilit� du fait d'autrui et serait caract�ris�e par un triple pouvoir de direction,d'organisation et de contr�le du mode de vie d'autrui.Cela �tant, cette d�finition jurisprudentielle a ses limites. Elle ne permet pas d'attribuer avec certitude la qualit� de gardien et celle de responsable de plein droit du fait d'autrui. Or, un syst�me de responsabilit� du fait d'autrui coh�rent et �quilibr�, prenant � la fois en consid�ration les int�r�ts de la victime et ceux du responsable, ne peut �tre obtenu sans une conception pr�cise de la garde d'autrui. Celle-ci constituant un pouvoir sur autrui, il parait alors naturel de rechercher sa d�finition dans son domaine originel, le droit des personnes, afin de la transposer ensuite en droit de la responsabilit�. Cette d�marche permet non seulement de d�terminer les situations de garde d'autrui, mais aussi de proposer une conception renouvel�e de la responsabilit� du fait d'autrui et de son articulation avec la responsabilit� du fait personnel. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-618 p.) - Poids : 870g - Langue : fre - Genre : Autres Droits priv�s Biblioth�que de droit priv�. Seller Inventory # N9782275036052

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