[ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ; 2e : Décret de la Convention Nationale du 19 Février 1793, Pour acorder des indemnités aux Maîtres de Poste ; 3e : Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793 Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier avril prochain

Collectif

Publication Date: 1793

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3 brochures in-4, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, s.n. et de l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 3 pp., 2 pp. et 3 pp. Rappel des Titres : [ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ; 2e : Décret de la Convention Nationale du 19 Février 1793, Pour acorder des indemnités aux Maîtres de Poste ; 3e : Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793 Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier avril prochain Bon ensemble Langue: Français. Seller Inventory # 27867

Bibliographic Details

Title: [ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de ...

Publication Date: 1793

Binding: souple