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Published by Montchrestien-Lextenso éd.
ISBN 10: 2707616796ISBN 13: 9782707616791
Seller: medimops, Berlin, Germany
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Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Published by Montchrestien-Lextenso éd.
ISBN 10: 2707617075ISBN 13: 9782707617071
Seller: medimops, Berlin, Germany
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Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
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Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 270761677XISBN 13: 9782707616777
Seller: medimops, Berlin, Germany
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Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2707616036ISBN 13: 9782707616036
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: OKAZ. Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VII-699 p.) - Poids : 926g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Domat droit privé.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2707615730ISBN 13: 9782707615732
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: OKAZ. Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). - Nombre de page(s) : 1vol. (1196 p.) - Poids : 1268g - Langue : fre - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement Domat droit public-privé.
Published by Montchrestien-Lextenso éd.
ISBN 10: 2707615048ISBN 13: 9782707615046
Seller: Au bon livre, La Barre en Ouche, France
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Condition: very good. Jamais lu, édition de 2010. Livre comme neuf hormis un coin un peu corné. Envoi rapide et soigné.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2707616125ISBN 13: 9782707616128
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: OKAZ. Cette 3e édition du Droit des obligations, entièrement remaniée, s'adresse aux étudiants de deuxième année de droit mais aussi à tout lecteur désireux de découvrir ou redécouvrir une discipline clef en matière juridique. Notion après notion, une réflexion se dégage à propos des liens de droit. En effet, les obligations, les contrats simples et les ensembles contractuels dessinent tout à la fois des lieux d'interdépendance et d'autonomie. De plus, à côté des liens contractuels et des liens d'obligations existent des liens litigieux qui permettent d'agir en justice. Ils peuvent être prévus par la loi (responsabilité, quasi-contrat) ou dégagés par la pratique et la jurisprudence à partir des catégories légales (période pré ou post contractuelle, relations entre parties extrêmes dans un ensemble contractuel, etc.]. L'intérêt de cette approche en terme de lien de droit, comme la présentation sous forme alphabétique, est de permettre de regarder avec un oeil quelque peu renouvelé une matière traditionnellement très étudiée.Une réforme du droit des obligations est à l'ordre du jour. Pour anticiper de futurs changements, les articles correspondant dans l'avant-projet de réforme de droit des obligations, dit Rapport Catala (RC) et dans le projet de la chancellerie (PC), sont précisés. Emmanuel Jeuland est professeur agrégé à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris l Panthéon-Sorbonne) où il dirige l'UFR d'études juridiques générales (licence) et le master 2 de contentieux des affaires ; il est également l'auteur d'un manuel de droit processuel (LGDJ, 2007) et d'un essai : " La fable du ricochet, une approche juridique des liens de parole " (Mare et Martin, 2009). - Nombre de page(s) : 1 vol. (253 p.) - Poids : 282g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Focus droit.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2011
ISBN 10: 2707616826ISBN 13: 9782707616821
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: OKAZ. Titre: Droit civil : Les contrats spéciaux civils et commerciaux Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Contrats spéciaux Theme2: Résumé: Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;- les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;- les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;- les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation (à jour de la réforme du 2 juillet 2010) ; crédit-bail ;- les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction. ALAIN BÉNABENT est professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VII-702 p.) - Poids : 919g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Domat droit privé.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2707616206ISBN 13: 9782707616203
Seller: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Condition: good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
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Published by Montchrestien-Lextenso éd.
ISBN 10: 2707616788ISBN 13: 9782707616784
Seller: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Condition: good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2707616478ISBN 13: 9782707616470
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: OKAZ. Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce " nouveau droit de la famille " aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux :- Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.- Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.- Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. - Nombre de page(s) : 1 vol. (V-536 p.) - Poids : 706g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Domat droit privé.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2011
ISBN 10: 2707615404ISBN 13: 9782707615404
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: OKAZ. Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable du cursus de tout étudiant en droit : le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité délictuelle et les quasi-contrats), cet ouvrage s'adresse, au premier chef, aux étudiants de deuxième année. Ils peuvent, en plus, continuer d'utiliser cet ouvrage lors de l'étude, souvent en troisième année, du régime des obligations : les modalités, la transmission et l'extinction des obligations sont également traitées dans ce cours. L'ouvrage, à jour des évolutions jurisprudentielles les plus récentes et prenant en compte les apports du projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie et de la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, permet également aux étudiants de préparer l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), le droit des obligations y étant imposé à l'écrit. Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours et des conseils de lectures. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-840 p.) - Poids : 738g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Cours LMD.
Published by Paris Montchrestien/ Lextenso éd. 2011, 2011
in-8, br., (couv. lég. fanée, dos cassé p.440-441), VII-727p.
Published by Montchrestien-Lextenso éd.
ISBN 10: 2707616567ISBN 13: 9782707616562
Seller: BIBLIO-NET, Ercuis, France
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Condition: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2707616699ISBN 13: 9782707616692
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. En Europe, le fédéralisme, comme mode de gouvernement moderne des sociétés.S'inscrit dans la tradition démocratique du pluralisme politique. En agrégeant sous une Constitution commune des territoires différents par l'histoire. la tradition, la culture. quelquefois la langue et la religion, il permet d'atteindre des buts communs dans le respect de l'autonomie de chacun. Aujourd'hui. le fédéralisme est inscrit dans les Constitutions des fédérations que sont la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, et depuis 1994 la Belgique.Il est aussi à l'oeuvre dans des États unitaires qui se fédéralisent par des réformes comme l'État des autonomies en Espagne, l'État régional en Italie. la dévolution au Royaume-Uni. L'Union européenne représente une expérience supranationale d'une Union à caractère fédéral pour réaliser des politiques communes avec la création d'un marché unique. d'une monnaie nouvelle, d'un espace des droits et libertés.Une Union qui est encore à la recherche d'un gouvernement légitime, séparé et distinct des gouvernements des vingt-sept États membres. L'Europe est traversée d'un double mouvement de fédéralisation, par le bas au sein des États avec les revendications des minorités nationales en Catalogne. au Pays Basque, en Flandre. en Écosse, et par le haut avec la demande d'une gouvernance mondiale pour réguler une globalisation économique en crise profonde.Le présent ouvrage analyse ces différents aspects du fédéralisme en Europe, il s'adresse aux étudiants en droit et en science politique. ainsi qu'aux professionnels de la politique et des médias. - Nombre de page(s) : 1 vol. (158 p.) - Poids : 168g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Clefs.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2707613916ISBN 13: 9782707613912
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Cet ouvrage traite du droit administratif général tel qu'il est traditionnellement enseigné en 2e et 3e année de Licence en droit. A la différence des manuels de cours, il propose aux lecteurs de découvrir la matière à travers ses notions-clés présentées dans l'ordre alphabétique. Chacune d'elles fait l'objet d'une approche qui permet d'en saisir les principales caractéristiques quant à sa définition, son régime juridique, ainsi que les développements doctrinaux et jurisprudentiels les plus récents. Des références bibliographiques et des renvois internes appropriés ainsi qu'un index facilitent la lecture et les possibilités d'approfondir certains sujets. Cet ouvrage est particulièrement recommandé aux étudiants en droit et des IEP (Instituts d'études politiques) pour la préparation de leurs examens écrits ou oraux. Il peut être également un outil de travail précieux pour réviser l'intégralité de la matière à la veille d'un concours administratif. Enfin, il permettra à tous ceux qui n'en sont pas spécialistes d'en saisir aisément toute la substance, depuis l'organisation administrative jusqu'aux régimes de responsabilité de l'administration, en passant par l'étude des règles applicables aux actes unilatéraux, aux contrats, aux biens et aux activités de service public. - Nombre de page(s) : 1 vol. (342 p.) - Poids : 384g - Langue : fre - Genre : Finances publiques Focus droit.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2707616729ISBN 13: 9782707616722
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Publié en 1998, ce manuel s'efforce de situer le droit privé de Rome dans l'histoire d'une société, qui, au cours d'un millénaire, connut de profondes mutations. Il s'est voulu simple, se limitant à l'essentiel.L'accueil qui lui fut fait a nécessité de nouvelles éditions, qui furent plus que de simples rééditions. Si la majeure partie du texte initial a été conservée, il a été tenu compte, à chaque fois, des travaux récents. Certaines questions (de la " gens " à l'histoire de l'obligation, du délit de vol aux relations de voisinage, etc.) ont été introduites, développées ou revues. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-430 p.) - Poids : 646g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Domat droit privé.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2707616214ISBN 13: 9782707616210
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. La propriété intellectuelle est le droit du génie humain, de l'art, de la science et des techniques.C'est une discipline exceptionnelle par sa variété si l'on songe, par exemple, que le Code de la propriété intellectuelle a tout autant vocation à régir les droits de Wong Kar-Wai sur son film ln the mood for love, les droits des inventeurs d'IBM sur le microscope à effet tunnel, les droits de LVMH ou de Mc Donald sur leurs marques ou ceux de l'Université de Harvard sur une souris oncogène. Le présent Cours propose, en un seul volume, de donner tes clés nécessaires à la compréhension de cette discipline souvent éclatée - au plan éditorial - en plusieurs ouvrages.Il traite ainsi de l'ensemble de ta propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, bases de données, MTP, dessins et modèles, marques, brevets, etc.) et comporte, en outre, quelques extensions vers le droit de l'innovation au sens large (pôles de compétitivité, label rouge, appellations d'origine, certifications, etc.). L'approche est à la fois théorique et pratique grâce à la documentation et aux exercices qui permettent d'illustrer concrètement les règles exposées.À destination des étudiants de Master des Universités ou des Écoles de commerce, le Cours est à jour des lois HADOPI des 12 juin et 28 octobre 2009. Il intéressera également les praticiens, avocats ou juristes d'entreprises, confrontés à la protection et à la valorisation des savoir-faire. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XIV-370 p.) - Poids : 459g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Cours LMD.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2707617016ISBN 13: 9782707617019
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. L'exercice par l'administration fiscale d'un droit de visite et de saisie, plus communément appelé " perquisition fiscale ", dans les locaux professionnels des entreprises et les locaux d'habitation des particuliers, constitue à l'évidence un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. Le dispositif des perquisitions fiscales n'est utilisé en France que depuis 1985, il n'existait antérieurement aucun texte spécifique. Pendant près d'un demi- iècle, l'administration fiscale a utilisé l'ordonnance du 30 juin 1940 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions économiques, en détournement de procédure quasi permanent.Près de 25 ans après l'instauration de l'article L. 16 B du LPF permettant à l'administration fiscale, lorsqu'elle soupçonne une fraude en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés ou de TVA, de solliciter une ordonnance du juge des libertés et de la détention afin de visiter tout lieu et saisir tout document se rapportant à la fraude, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en concluant à la violation de l'article 6-1 de la Convention. En réaction, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a tenté de tirer les conséquences de cette jurisprudence en modifiant le texte. Quelles sont les nouvelles voies de recours mises en oeuvre ? Quelles sont les inconnues qui subsistent ? De quels moyens dispose le contribuable pour se défendre ? Des procédés identiques existent-ils dans les législations étrangères ?Cet ouvrage est issu d'un colloque international associant universitaires et praticiens du droit fiscal venant d'Allemagne, d'Italie, d'Angleterre, d'Algérie, avec pour ambition de retracer l'évolution des pratiques de l'administration fiscale, des textes et de la jurisprudence afin de déterminer le caractère spécifique de ces pouvoirs d'investigations en constante adaptation au regard de la fraude fiscale et du respect des libertés individuelles. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VIII-154 p.) - Poids : 278g - Langue : fre - Genre : Droit fiscal Grands colloques.
Published by Montchrestien-Lextenso-ed, Paris, 2010
Seller: Yushodo Co., Ltd., Fuefuki-shi, Yamanashi Pref., Japan
Association Member: ILAB
Softcover. Condition: Good. Dust Jacket Condition: No dust jacket. none. ix, 718p.
Published by Montchrestien-Lextenso éd, 2009
ISBN 10: 2707616583ISBN 13: 9782707616586
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Toute société produit des normes dont le respect assure sa solidité et sa durée. Alors que le droit dit public concerne l'organisation du groupe humain dans son ensemble, comme celle de la cité ou de l'Etat, le droit dit privé englobe les règles qui régissent les rapports des personnes entre elles. ainsi que les rapports entre les personnes et les choses. En ce domaine, le système juridique qui structure la société d'aujourd'hui est le fruit dune longue évolution. Sa compréhension suppose nécessairement une étude historique dont la chronologie s'étend sur environ un millénaire et demi. Pendant cette période allant de la pénétration des Barbares " dans la Gaule romaine jusqu'aux lendemains de la Révolution française. sont retracées lignes de force. altérations. ruptures. qui reflètent les transformations économiques, politiques, sociales ou culturelles que notre pays a connues. Plutôt qu'une Introduction historique à. telle ou telle branche du droit privé, le présent volume embrasse l'ensemble de celui-ci, en tant que révélateur de la société tout entière. Cette seconde édition tient compte d'une importante production historiographique récente qui a permis de renouveler maintes questions, entre autres, celle de la nature et de l'importance de la coutume parmi les sources du droit. Destiné aux étudiants ou chercheurs, en histoire du droit comme en sciences humaines, l'ouvrage dont l'auteur a voulu réduire les aspects trop techniques au profit d'une approche synthétique, doit intéresser aussi quiconque est attiré par l'histoire sociale. - Nombre de page(s) : 1 vol. (477 p.) - Poids : 613g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Domat droit privé.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2707616664ISBN 13: 9782707616661
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Le droit médical est le droit qui s'applique aux médecins, dans tous les aspects de leur activité professionnelle : création et organisation du cabinet ou exercice en structures hospitalières, obligations à l'égard des patients, responsabilité et assurance médicales. En développement constant, parce que la société attend toujours plus d'une médecine dont les progrès ont fait reculer le spectre de la maladie et le règne de la fatalité, le droit médical s'enrichit aujourd'hui des réflexions de la bioéthique. Les principes qui sont dégagés dans ce cadre, dignité de la personne humaine, intégrité du corps humain et de l'espèce humaine, respect de l'être humain, loin de ne concerner que quelques praticiens hautement spécialisés, ont vocation à guider toute activité médicale. Comme la médecine moderne, le droit médical est une discipline qui doit en permanence associer la technicité la plus précise aux réflexions les plus approfondies sur le sens de l'action. L'ambition de cet ouvrage est d'en faire une présentation concrète, pédagogique et de provoquer, aussi, la réflexion du lecteur sur les questions que le développement des sciences de la vie et de la santé pose à la société. Ce Cours de droit médical est accompagné de documents, regroupés en annexes. Fidèle à l'esprit de la collection, il comprend également divers exercices et des propositions de corrigés. Destiné aux étudiants en droit à partir du niveau Master, il est à jour des dernières réformes (loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" dite HPST), de la dernière actualité jurisprudentielle, notamment en matière de responsabilité médicale et des derniers débats relatifs à la révision de la loi de bioéthique. Il intéressera également les étudiants en médecine et les praticiens, avocats ou médecins. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XIV-533 p.) - Poids : 642g - Langue : fre - Genre : Droit du travail et social Cours LMD.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2707617008ISBN 13: 9782707617002
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Chacun connaît la fable de la grenouille et du scorpion. À ce dernier qui lui demande de le prendre sur son dos pour lui faire traverser la rivière, la grenouille répond: " je ne suis pas folle, si j'accepte, tu me piqueras avec ton dard et je mourrais ". " Raisonne un peu, réplique le scorpion, si je te pique, tu coules et moi aussi ! ". Finalement convaincue, la grenouille donne son accord et, au milieu de la traversée, reçoit. la piqûre mortelle. " Mais pourquoi ? " lui lance la grenouille avant de sombrer. "Que veux-tu, lui crie le scorpion, je ne peux m'en empêcher, c'est ma nature ! ". Cette fable illustre la position que la Nature est censée occuper dans la vie du monde et " suivre la nature " semble devenir l'impératif de l'époque contemporaine. En économie, en philosophie, en littérature. De partout montent les discours reportant sur la Raison le malaise de et dans la modernité. Une Raison qui aurait eu la prétention de recréer, par la seule action de sa volonté, un monde artificiel construit sans prendre en compte voire contre l'ordre naturel des choses et qui, pour cette raison, aurait conduit le monde au chaos. Le droit n'échappe pas à ce mouvement général. Si les jusnaturalistes assument évidemment le rapport fondateur et nécessaire du Droit à la Nature, les positivistes le rejettent mais y succombent parfois ou sont soupçonnés d'y succomber. Au point de s'interroger : le jusnaturalisme serait-il la condition obligée, assumée ou refoulée, de toute la communauté des juristes ? Quel rôle a-t-il aujourd'hui dans le droit des sciences de la vie, dans le droit international public, dans le droit constitutionnel ? Est-il possible de penser le Droit sans la Nature ? Mettre en débat ces questions, tel est le propos du colloque "Le Droit, de quelle Nature ? ". LES INTERVENANTS : Olivier JOUANJAN, Étienne PICARD, Henri ATLAN, Xavier BIOY, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Alexandre VIALA, Dominique ROUSSEAU, André-Jean ARNAUD. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XIII-205 p.) - Poids : 362g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Grands colloques.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2707616389ISBN 13: 9782707616388
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Constitution et responsabilité - Nombre de page(s) : 1 vol. (VII-269 p.) - Poids : 428g - Langue : fre - Genre : Droit constitutionnel.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2707615250ISBN 13: 9782707615251
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. produit historique de l'évolution sociale, économique et culturelle des pays occidentaux, la démocratie constitue toujours une référence, sinon un idéal, même si de nombreuses analyses la décrivent en crise, imparfaite ou menacée. fondées sur un équilibre instable et en constante évolution entre des dynamiques populistes, incarnation de la souveraineté déclarée du peuple, et des logiques constitutionnalistes, attachées à la consécration de l'état de droit, les démocraties contemporaines analysées ici (allemagne, états-unis, france, grande-bretagne, italie) offrent un tableau tout à la fois plus contrasté et plus riche que certains diagnostics pourraient le laisser croire. comparer ces systèmes politiques permet de relativiser la connaissance, d'infirmer les idées reçues, de mieux comprendre enfin la vérité d'un système politique à la lumière des solutions, des expérimentations et des évolutions vécues ailleurs. pour ce faire, cette nouvelle édition s'attache à considérer successivement les transformations des clivages socio-politiques, les logiques de représentation nourries par les systèmes de partis et les groupes d'intérêt, les principaux mécanismes institutionnels d'exercice du pouvoir, ainsi que le rôle croissant d'acteurs souvent tenus pour périphériques que sont les cours constitutionnelles, les administrations et les collectivités locales. - Nombre de page(s) : 1vol. (488 p.) - Poids : 634g - Langue : fre - Genre : Manuels de Sciences politiques Domat politique.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2707616508ISBN 13: 9782707616500
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein - Nombre de page(s) : 1 vol. (XI-285 p.) - Poids : 480g - Langue : fre - Genre : Droit constitutionnel Grands colloques.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2707616176ISBN 13: 9782707616173
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Dans quels domaines les droits de l'homme et les libertés publiques nous interpellent-ils aujourd'hui ? Intégrité de la personne - Droits de la défense - Condition pénitentiaire, justice pénale - Vie et mort de l'homme - Euthanasie - Acharnement thérapeutique - procréation assistée - Mères porteuses - Objection de conscience - Expulsion et extradition des étrangers - Choix de la religion - Liberté d'aller et venir - Droit à une presse libre - Pluralisme audiovisuel - banques de données - Confidentialité des informations sensibles - Vie privée - Droit européen et droit national - Valeur des conventions humanitaires. Cette nouvelle édition s'enrichit de tous les progrès faits depuis neuf ans. Et ils ont été nombreux si l'on en juge par l'abondance des lois qui sont venues protéger davantage les droits de chacun et améliorer la condition citoyenne. Cette édition fait donc le point des acquis substantiels dont nous avons profité ces dernières années. Chacun de nous se trouve directement concerné. - Nombre de page(s) : 1 vol. (III-907 p.) - Poids : 966g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Domat droit public.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 270761534XISBN 13: 9782707615343
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Paperback. Condition: NEUF. Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les o euvres d'une génération forgent un patrimoine, transmis par succession à la génération suivante. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VI-952 p.) - Poids : 1022g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Domat droit privé.
Published by Montchrestien-Lextenso-éd., 2011
ISBN 10: 2707617121ISBN 13: 9782707617125
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Paperback. Condition: NEUF. Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence, qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d'Etat en matière sociale. L'objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop peu connue, de la compétence et de l'oeuvre du Conseil d'Etat. Les différentes contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l'articulation entre les compétences respectives du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation à partir de l'exemple du droit du Travail. Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment mais aussi l'expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent aussi les autres domaines du droit. Le présent ouvrage illustre ce que constate le vice-président du Conseil d'Etat. Jean-Marc Sauvé, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est une une oeuvre collective des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre aussi ce que relevaient déjà Jean Rivero et Jean Savatier au milieu du siècle dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public et du droit privé. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XI-247 p.) - Poids : 409g - Langue : fre - Genre : Droit constitutionnel Grands colloques.
Published by Montchrestien-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2707615870ISBN 13: 9782707615879
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Paperback. Condition: NEUF. Les sources du régime de la justice administrative.Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.Les procédures d'urgence.Le référé administratif. - Nombre de page(s) : 1 vol. (1540 p.) - Poids : 1262g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Domat droit public.