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Published by Éd. Panthéon-Assas, 1999
ISBN 10: 2913397107ISBN 13: 9782913397101
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: OKAZ. La personne en droit du travail - Nombre de page(s) : 117 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit du travail Droit privé.
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Published by Paris Éd. Panthéon Assas - L.G.D.J. 2002, 2002
in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, 524p.
Published by Paris Éd. Panthéon Assas - L.G.D.J. 2002, 2002
in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, 524p.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2001
ISBN 10: 2913397344ISBN 13: 9782913397347
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Paperback. Condition: NEUF. Les journalistes français à l'aube de l'an 2000 - Nombre de page(s) : 169 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit Faits de société, Témoignages contemporains, Actualité, Biographies Information et communication.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2001
ISBN 10: 2913397328ISBN 13: 9782913397323
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Paperback. Condition: NEUF. Le droit dans la culture américaine - Nombre de page(s) : 177 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Droit comparé.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 2913397204ISBN 13: 9782913397200
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Paperback. Condition: NEUF. La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'Etat de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater la connexité des situations, sans pour autant les placer sur le même plan.Elles révèlent que, derrière l'idée de pénalisation de la vie publique qui consacre une certaine perte d'autonomie d'un droit public au regard du droit pénal, ce phénomène complexe s'inscrit dans une évolution plus large du droit et de la société. Aux confins du droit et de la politique et désormais enraciné dans la durée, c'est à l'analyse de cette évolution que ce premier colloque du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) s'est livré, dans une perspective pluridisciplinaire et comparative. - Nombre de page(s) : 160 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Droit public.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2004
ISBN 10: 2913397557ISBN 13: 9782913397552
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Paperback. Condition: NEUF. Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition.Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin - Nombre de page(s) : 82 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Colloques.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2003
ISBN 10: 2913397468ISBN 13: 9782913397460
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Paperback. Condition: NEUF. Je suis donc je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pensant, avec mes angoisses existentielles at métaphysiques; il y va de l'authenticité de mon être. Mais, d'autre part, je suis le Dasein-personne, celui qui arrive dans un ordre historique de droit et qui doit en subir les conséquences. Le doit a une image de moi qui correspond à un devoir-être par l'intermédiaire d'un devoir-faire conforme à ses exigences. Or je suis l'unité du sujet qui aspire à la transcendance de mon être-jeté-dans-le-monde et de l'individu qui agit dans l'immanence de l'ordre juridique. - Nombre de page(s) : 125 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pénal Droit privé.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 2913397379ISBN 13: 9782913397378
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Paperback. Condition: NEUF. L'information est aussi ancienne que l'homme.Les technologies numériques n'ont fait qu'amplifier son rôle dans la vie sociale. Il est normal qu'elle soit soumise au droit de la concurrence, mais un droit de la concurrence qui comporte des particularités liées à la spécificité du secteur. L'explosion des nouvelles technologies (Internet, industries de réseau, multimédia.), se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes extrêmement complexes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l'exercice de la concurrence.Des solutions au cas par cas se sont multipliées : application de la théorie des infrastructures essentielles, traitement spécial des marchés à forte croissance, droit à l'interconnexion, attention particulière portée aux phénomènes d'intégration verticale. Par sa plasticité, son immatérialité, sa reproductibilité, l'information se prête particulièrement aux pratiques anti-concurrentielles. Dans la région européenne du monde dont relève la France, un système dit de régulation se met progressivement en place, dont l'une des manifestations les plus visibles est la création d'autorités de régulation indépendantes.Derrière les questions juridiques abordées dans cet ouvrage qui rassemble les communications présentées lors de la Journée Jean-Bernard Blaise organisée à l'Université Paris II le 3 mai 2001, on ne saurait occulter une question essentielle : quel type de socitété voulons-nous ? Quelle société de l'information ? - Nombre de page(s) : 121 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Droit privé.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 291339731XISBN 13: 9782913397316
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Paperback. Condition: NEUF. Le contrat électronique - Nombre de page(s) : 152 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Journées nationales.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2004
ISBN 10: 2913397549ISBN 13: 9782913397545
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Paperback. Condition: NEUF. La négociation collective est un art. Elle est aussi une science : celle de l'organisation, sur un mode contractuel, des rapports sociaux. Même si elle peut trouver application fort au-delà des seules relations de travail subordonnées, celles-ci lui ont offert creuset et lieux d'expérimentation. A la dynamique du contrat collectif, le champ laissé par les pouvoirs publics varie au fil des ans. Mais la tendance à son déploiement est aujourd'hui avérée. La place de la négociation collective parmi les sources du droit du travail doit être mesurée, en droit interne et en droit communautaire, sachant que la négociation - qui n'a point toujours un accord pour résultat - peut se déployer dans des cadres variables, celui que forme un groupe de sociétés n'étant pas nécessairement le plus facile à appréhender. A la convention ou l'accord conclu, reste à subir l'épreuve la plus redoutable, celle du temps. - Nombre de page(s) : 118 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Colloques.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2003
ISBN 10: 2913397476ISBN 13: 9782913397477
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Paperback. Condition: NEUF. Les libertés économiques forment l'armature des sociétés démocratiques libérales contemporaines. Présentes partout, elles font peu l'objet d'études et de réflexions. Sans doute parce qu'étant implicitement contenues dans d'autres libertés plus générales, Elles n'apparaissent pas au premier plan. Une autre raison tient également au périmètre assez indéfini de certaines libertés économiques : libre concurrence, liberté d'entreprendre,Liberté du commerce et de l'industrie sont rarement définies pour ce qu'elles sont, mais plus souvent identifiées à l'occasion des atteintes qui leur sont portées, soit par l'intervention de la puissance publique, soit lorsqu'elles sont attaquées par l'exercice même de l'activité économique, par exemple par la pratique des ententes ou des prix prédateurs.IL a donc paru utile de présenter une réflexion générale relative aux libertés économiques afin d'essayer de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. - Nombre de page(s) : 169 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Droit public.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2004
ISBN 10: 2913397611ISBN 13: 9782913397613
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Paperback. Condition: NEUF. 5 Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats.Le dernier participesurtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe.Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est rice, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une inconstestable compléxification du droit de la négocaition collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociaiton collective, comme le voeu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une 'majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ? - Nombre de page(s) : 125 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Colloques.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 2913397212ISBN 13: 9782913397217
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Paperback. Condition: NEUF. Le principe de précaution, aspects de droit international et communautaire - Nombre de page(s) : 247 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Principe de précaution Droit international et relations internationales.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 1999
ISBN 10: 2913397085ISBN 13: 9782913397088
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Paperback. Condition: NEUF. La police et les alternances politiques depuis 1981 - Nombre de page(s) : 202 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Droit public.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 1999
ISBN 10: 2913397034ISBN 13: 9782913397033
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Paperback. Condition: NEUF. Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles - Nombre de page(s) : 186 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Pouvoir réglementaire Histoire du droit.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 2913397182ISBN 13: 9782913397187
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Paperback. Condition: NEUF. Les mutations du journalisme en France et au Québec - Nombre de page(s) : 318 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Journalisme Information et communication.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2003
ISBN 10: 2913397441ISBN 13: 9782913397446
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Paperback. Condition: NEUF. Fleuristes, artisans, filiales d'un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers : tous ont un point commun, lorsqu'ils entretiennent des relations d'affaires enchevêtrées avec leurs partenaires, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C'est évoquer la compensation dite multilatérale, objet de cette étude.On découvre alors le paradoxe par lequel une compensation opère en l'absence de réciprocité des obligations qu'il s'agit d'éteindre. Or, la compensation multilatérale ne saurait exister. Pas davantage, la combinaison de la novation et de la compensation ne rend compte des mécanismes de simplification des paiements par versement d'un solde unique. Les risques liés à une assise juridique inexacte conduisent à proposer une autre qualification de tels mécanismes.L'organisation par le droit d'une situation caractérisée par un enchevêtrement de créances et de dettes repose sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titulaires de ces obligations. L'originalité et la spécificité des mécanismes de simplification des paiements résultent du lien qui unit une pluralité de personnes poursuivant le même objectif. L'intérêt commun est alors satisfait soit par l'intervention d'un mandataire commun soit par le recours à l'acte conjonctif. Un régime de droit commun des mécanismes de simplification des paiements peut être ainsi proposé : il tient du respect à la fois de l'intérêt commun et des règles propres aux institutions civilistes utilisées pour le satisfaire. Toutefois, sur les marchés financiers et interbancaires, seul un régime spécifique permet d'assurer la sécurité et la rapidité d'exécution des opérations - Nombre de page(s) : 398 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Compensation Droit privé.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2004
ISBN 10: 2913397581ISBN 13: 9782913397583
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Paperback. Condition: NEUF. Le Centre de recherche en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé, le 17 juin 2003, au Centre Vaugirard, un colloque sur la révision du Titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, intitulé "Des collectivités Territoriales", par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.Ce colloque a été scindé en deux tables rondes :Celle de la matinée, placée sous la présidence du professeur Jacques Moreau, de l'Université Paris II, a été consacrée au cadre général de la révision du titre XII.Celle de l'après-midi, placée sour la présidence du professeur François Luchaire, de l'Université de Paris I, à l'outre-mer dans la même révision.Publiée sous la direction des professeurs Yves Gaudemet et Olivier Gohin, le présent ouvrage sur la République décentralisée regroupe les actes de ce colloque sur tous les aspects de droit administratif de cette importante réforme de décentralisation. - Nombre de page(s) : 170 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Colloques.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2000
ISBN 10: 2913397166ISBN 13: 9782913397163
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Paperback. Condition: NEUF. Les relations qu'entretiennent l'architecture et la communication dans les années quatre-vingt demeuraient un sujet encore peu étudié en science de l'information et de la communication. Si la politique des "grands travaux" mitterrandiens et son effet boule de neige en région sont la partie émergée de la gestion "spectacularisée" de l'architecture contemporaine, d'autres questions se posent. Dans quelle mesure ces commandes publiques prestigieuses ont-elles assigné une autre place, un autre rôle à l'édification monumentale ? Dans quelle mesure les médias ont-ils modifié la représentation des architectes, tandis qu'ils "starisaient" les concepteurs ? Cette thèse se propose de jeter les premiers jalons d'une approche pluridisciplinaire de la communication architecturale et urbaine. Elle envisage la manière dont l'architecture devient l'objet de discours, d'actions et de rituels politiques, dont les monuments publics deviennent des éléments essentiels de la politique du patrimoine. Enfin, elle aborde simultanément le système de la commande publique et les modes de légitimation interne liés aux instances de diffusion et de consécration, soulignant l'enjeu politique, les stratégies médiatiques et le fonctionnement de la configuration de l'élite architecturale française - Nombre de page(s) : 437 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Architecture, Urbanisme, Packaging, Publicité Information et communication.
Published by Éd. Panthéon Assas, 2008
ISBN 10: 291339776XISBN 13: 9782913397767
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Paperback. Condition: NEUF. Les procédures d'urgence - Nombre de page(s) : 1 vol. (219 p.) - Poids : 399g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Colloques.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2000
ISBN 10: 2913397158ISBN 13: 9782913397156
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Paperback. Condition: NEUF. Grand contrat parmi les petits, le mandat n'a pas cessé d'évoluer au cours des dernières décennies. La substitution de mandataire, opération à trois personnes née de ce "contrat-père", s'est quant à elle contentée pendant bien longtemps d'un rôle discret, faisant figure d'incongruité tout au long du XIXème siècle. Pourtant, elle a progressé dans des domaines variés, souvent imperceptiblement, et a fini par s'affirmer en droit positif mais sans jamais tenir le premier rôle en doctrine. Une étude d'ensemble s'imposait donc, qui entraîne sur des chemins parfois inattendus de la théorie générale des obligations ou de la théorie de la représentation. Il faut aller bien au-delà de la remarquable action directe accordée par l'article 1994 alinéa 2 du Code civil pour comprendre la substitution de mandataire : combler les silences de l'unique texte de droit commun qui lui est consacré, expliciter les règles qui lui sont applicables, critiquer la jurisprudence qui s'est construite à partir d'elle. A l'issue de cette analyse des rapports juridiques entre les trois protagonistes à cette opération, l'intuition se dessine que la substitution de mandataire est plus éloignée du mandat qu'il n'y paraît. La distance qui sépare la substitution de mandataire du sous-mandat se creuse définitivement. Seule la décomposition par hypothèses de la substitution de mandataire permet de percevoir, dans toute son ampleur, le particularisme de cette opération "multi-qualifiable" au regard de notions telles que la cession de contrat ou le sous-contrat. Qui plus est, la substitution de mandataire est une forme de représentation conventionnelle à nulle autre pareille. Cette étude s'efforce ainsi de percer les mystères de cette opération juridique dont les applications pratiques se développent, à l'heure actuelle, dans toutes les branches du droit privé. - Nombre de page(s) : 531 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Droit privé.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2006
ISBN 10: 2913397565ISBN 13: 9782913397569
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Ce recueil réunit les actes d'une journée d'étude franco-italienne qui a eu lieu à Paris, le 25 avril 2003, au Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA-CNRS/Université Panthéon-Assas, Paris Il), dirigé par M.Le Professeur Jacques Chevallier. Les études s'inscrivent dans le cadre d'un programme régulier d'échanges entre spécialistes français et italiens d'histoire et de science administratives. Adoptant une démarche comparatiste, elles s'ordonnent autour de deux pôles de réflexion : le phénomène élitaire avec ses paradoxes (en Italie, une administration officiellement " sans corps ni tête ", partant dénuée d'élites identifiables ; en France, des élites reconnues et bien assises, grâce à un élitisme républicain défendu, ambigu et souvent pourfendu, en mouvement, sachant s'adapter à tous contextes historiques même les plus autoritaires) et son renouveau (par la constitution de nouvelles élites sectorielles, telles celles du Welfare) ; les composantes traditionnelles des élites administratives (ambassadeurs, préfets, inspecteurs des Finances, conseillers d'Etat, directeurs des administrations centrales), éléments classiques mais non figés dans un monde en mutation.La confrontation de deux modèles antinomiques, en dépit de communes racines historiques, révèle, au-delà des cas nationaux, l'extrême complexité d'une problématique évolutive et la nécessité d'une redéfinition permanente du processus élitaire. L'actualité européenne, opposant avec une radicalité discutable peuples et élites, jette sans conteste, sur cette recherche proprement académique et scientifique, un éclairage politique et idéologique imprévu, lourd de retombées imprévisibles. - Nombre de page(s) : 1 vol. (279 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Colloques.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2009
ISBN 10: 2913397840ISBN 13: 9782913397842
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Le droit canonique a influencé de nombreuses institutions contemporaines, notamment constitutionnelles.Le plus souvent les concepts de droit constitutionnel découlent directement de la réflexion des théologiens et des canonistes. Il en est ainsi des idées d'Etat, de souveraineté et d'indivisibilité, mais aussi de celles relatives au statut des magistrats ou encore aux droits naturels et inaliénables de l'homme. En outre, l'idée de laïcité elle-même, directement issue de la tradition gallicane, a une telle origine.Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 25 janvier 2008 à La Sorbonne, a pour objet de dresser un bilan des influences canoniques sur la construction du droit constitutionnel et de voir comment celles-ci se sont exercées. - Nombre de page(s) : 1 vol. (116 p.) - Poids : 233g - Langue : fre - Genre : Droit constitutionnel Colloques.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2006
ISBN 10: 2913397670ISBN 13: 9782913397675
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. L'Institut d'histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas/Paris II, Archives nationales) a organisé, les 4 et 5 novembre 2004, un colloque international sur le thème Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes.La réflexion s'est développée autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges. Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de maât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Egypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, " droit animé " selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Egypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ? Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Age ? En France, à la fin du Moyen Age, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIV et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto) biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ? En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique. - Nombre de page(s) : 1 vol. (333 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Colloques.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 2913397352ISBN 13: 9782913397354
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Cent ans après l'adoption de la loi du 1er juillet 1901, l'étude de la pratique associative montre que l'ampleur croissante des activités économiques exercées dans le cadre associatif a entraîné une évolution considérable des rapports des associations avec les tiers qui, désormais, se trouvent confrontés à des problèmes pas moins redoutables que ceux qu'ils rencontraient autrefois lorsqu'ils traitaient avec les sociétés et auxquels la loi a remédié.En effet, alors que le législateur est intervenu depuis longtemps en droit des sociétés afin d'assurer un ensemble de garanties aux partenaires de ce type d'organisations, il s'est abstenu jusqu'à présent de le faire en matière d'associations. Ainsi, les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses pouvoirs, etc.), afin de s'assurer de la validité des engagements pris au nom d'une association.Ensuite, même s'ils parviennent à acquérir une quelconque certitude sur ce point, rien ne leur garantit qu'ils obtiendront de l'association qu'elle exécute tous ses engagements, car les tiers n'ont de droits que contre la seule personne morale, dont l'évolution et le patrimoine, dans sa consistance et sa gestion, ne sont entourés d'aucune des précautions prises par le droit des sociétés. Dès lors, l'instauration de mesures de protection des tiers implique que la loi intervienne bien évidemment au niveau des rapports que l'organisation entretient avec les tiers, mais également à l'égard de l'organisation elle-même.De plus, afin d'adapter la réglementation à la diversité des associations, la loi devrait soumettre les associations touchant le plus grand nombre de tiers à un encadrement renforcé, en les distinguant de la majorité des autres associations. La nécessité, lorsque les intérêts des tiers sont en cause, de ne pas laisser la détermination des conditions de fonctionnement d'une organisation, à la totale discrétion des parties au contrat qui en est l'acte créateur, permet de prendre conscience de la permanence, au-delà des structures adoptées, des questions que soulève l'insertion de tout " contrat-organisation " dans l'environnement juridique. - Nombre de page(s) : 524 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Tiers (droit) Droit privé.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 2913397190ISBN 13: 9782913397194
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Alors que les journaux et les magazines s'interrogent sur le coût et l'efficacité de leurs moyens de distribution, alors que les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne se réforment à marche forcée et que la Poste projette une nouvelle grille tarifaire, alors que les conflits et les compromis se succèdent à un rythme accéléré, il convenait de prendre un peu de distance et de situer ces événements dans la longue durée d'une histoire de plus de 250 ans.Après le temps du monopole postal, quand les journaux étaient rares et chers, est venu celui de la diffusion de masse, partagée entre les messageries et la Poste. Après la Libération, la loi de 1947 a créé un nouvel équilibre aujourd'hui quelque peu malmené. Historiens, juristes, économistes et professionnels de la presse se sont réunis dans ce colloque de l'Institut Français de Presse pour mieux comprendre cette longue histoire et les événements d'aujourd'hui. - Nombre de page(s) : 451 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Journaux Information et communication.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2003
ISBN 10: 291339714XISBN 13: 9782913397149
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Fruit de la collaboration intense et régulière de deux instituts universitaires, l'un français (l'Institut Français de Presse, Université Paris II), l'autre allemand (l'Institut für Kommunikationswissenschaft, Université Ludwig Maximilian de Munich), cet ouvrage bilingue fait d'abord le point sur les analyses théoriques et sur les types d'enquête mis en oeuvre des deux côtés du Rhin pour connaître le public des médias.Il propose ensuite un état des lieux précis de la composition socio-démographique de ce public en France et en Allemagne, des instruments d'étude mobilisés de part et d'autre pour l'appréhender ainsi que des résultats d'enquêtes du comportement des utilisateurs-récepteurs des médias (presse écrite, radio, télévision, Internet etc.). La comparaison interculturelle qui est ainsi esquissée entre les deux pays permet de prendre conscience d'un certain nombre de particularismes nationaux.L'originalité de cette entreprise tient également à la confrontation de points de vue entre d'un côté, des universitaires et des chercheurs (sociologues, sémiologues, historiens) et de l'autre, des professionnels-praticiens (journalistes, responsables d'études, spécialistes de marketing). - Nombre de page(s) : 430 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Information et communication.
Published by Éd. Panthéon Assas, 2004
ISBN 10: 2913397573ISBN 13: 9782913397576
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Paperback. Condition: NEUF. Le parallélisme des formes est un principe consacré en droit romain et en droit public. Cette thèse a pour objet de déterminer son existence en droit privé. Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique à une autre acte juridique. Cette forme peut être une formalité imposée pas la loi - il s'agit d'un parallélisme des formalités - ou d'une forme d'extériorisation de la volonté -on peut alors parler d'un parallélisme des compétences. On appelle acte modèle l'acte qui va déterminer la forme et acte reflet celui qui a vocation à copier la forme. Les actes reflets sont soit des actes contraires, remettant en cause l'acte modèle, soit des actes alliés, favorables à l'existence ou au rayonnement de l'acte modèle.Le parallélisme des formes se justifie par la finalité de la forme et par un raisonnement par analogie: la forme de l'acte modèle doit être étendue si la raison d'être se retrouve dans l'acte reflet. Deux critères alternatifs permettent de déterminer l'application du parallélisme des formes: l'objet de l'acte reflet, c'est-à-dire l'opération envisagée par cet acte, et l'effet de l'acte reflet, à savoir l'effet d'aggravation de la situation de la personne protégée par la forme dans l'acte modèle. Seule l'existence du parallélisme des formes permet de justifier certaines solutions jurisprudentielles, ce qui témoigne de l'existence d'un principe. Ce principe ne conduit pas à imposer automatiquement une identité rigide entre la forme des deux actes juridiques mais au contraire à rechercher pour chaque acte reflet si la formule est utile.Ce principe, souple par ses critères d'application, est aussi souple dans sa mise en oeuvre. Il est en effet respecté par des formes équivalentes et ne doit être sanctionné que si la finalité de la forme a été violée. Enfin, il existe quelques exceptions au principe, qui sont l'admission d'une forme plus légère que dans l'acte modèle et l'exigence d'une forme plus lourde. - Nombre de page(s) : 489 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Thèses.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2010
ISBN 10: 2913397794ISBN 13: 9782913397798
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Paperback. Condition: NEUF. Loin d'être une théorie purement externe à l'objet juridique, l'économie du droit s'est toujours intéressée aux conséquences de ses problématiques sur la pratique et la théorie du droit. Ainsi, un certain nombre de questions déterminantes pour comprendre l'interdisciplinarité entre économie et droit sont éclairées dans le présent ouvrage : l'économie du droit peut-elle constituer une théorie de l'interprétation juridique et à quelles conditions ? Dans quelle mesure l'interprétation juridique est conçue en économie comme une décision soumise à un certain nombre de contraintes ou encore, l'économie comme théorie de l'interprétation débouche-t-elle sur des méthodes d'interprétation particulières et ces méthodes sont-elles différentes ou similaires à certaines méthodes traditionnelles d'interprétation en droit ? Pour répondre à ces questions, plusieurs approches sont mobilisées parmi lesquelles la théorie des prix, l'économie comportementale ou encore la théorie des contrats. L'ouvrage insiste sur le rôle du juge et confronte les points de vue des auteurs qui ont influencé les développements récents en économie du droit, notamment Richard Posner, CassSunstein et Jean Tirole. - Nombre de page(s) : 1 vol. (123 p.) - Poids : 236g - Langue : fre - Genre : Droit Essais.