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Published by BRUYLANT, 2007
ISBN 10: 2802723766ISBN 13: 9782802723769
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administrativesAu-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal. - Nombre de page(s) : 728 - Poids : 1007g - Genre : Droit public, Droit administratif.