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Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 2913397379ISBN 13: 9782913397378
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. L'information est aussi ancienne que l'homme.Les technologies numériques n'ont fait qu'amplifier son rôle dans la vie sociale. Il est normal qu'elle soit soumise au droit de la concurrence, mais un droit de la concurrence qui comporte des particularités liées à la spécificité du secteur. L'explosion des nouvelles technologies (Internet, industries de réseau, multimédia.), se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes extrêmement complexes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l'exercice de la concurrence.Des solutions au cas par cas se sont multipliées : application de la théorie des infrastructures essentielles, traitement spécial des marchés à forte croissance, droit à l'interconnexion, attention particulière portée aux phénomènes d'intégration verticale. Par sa plasticité, son immatérialité, sa reproductibilité, l'information se prête particulièrement aux pratiques anti-concurrentielles. Dans la région européenne du monde dont relève la France, un système dit de régulation se met progressivement en place, dont l'une des manifestations les plus visibles est la création d'autorités de régulation indépendantes.Derrière les questions juridiques abordées dans cet ouvrage qui rassemble les communications présentées lors de la Journée Jean-Bernard Blaise organisée à l'Université Paris II le 3 mai 2001, on ne saurait occulter une question essentielle : quel type de socitété voulons-nous ? Quelle société de l'information ? - Nombre de page(s) : 121 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Droit privé.
Published by Dalloz, 2003
ISBN 10: 2247053289ISBN 13: 9782247053285
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. L'arret Marbury c/ Madison de 1803 marque l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis. La Constitution de 1787 ne prévoyait pas à l'origine de véritable contrôle de constitutionnalité des normes juridiques. La Cour suprême interprétait les lois et déterminait celle applicable à l'espèce (la loi fédérale ou la loi d'Etat). Par l'arrêt Marbury c/ Madison, la Cour, sous l'influence de son président Marshall, s'est reconnu le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'executif. Ce pourvoir ainsi octroyé permet donc au gouvernement américain (par le biais de son pouvoir judiciaire), au Congès et au Président de participer activement à la fonction législative. Les actes de ce colloque offrent une vison historique, juridique et contemporaine du sujet. Les contributions de ce colloque sont rédigées pour moitié en anglais et français. - Nombre de page(s) : IX-228 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Thèmes & commentaires actes.