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Published by Lamy, 2016
ISBN 10: 2721220004ISBN 13: 9782721220004
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Pages cornées. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Dog-eared pages. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Sa Lamy, 2010
ISBN 10: 2721212966ISBN 13: 9782721212962
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Published by Sa Lamy, 2010
ISBN 10: 2721212966ISBN 13: 9782721212962
Seller: Démons et Merveilles, Joinville, France
Book First Edition
Très bon-livre issu de destockage pouvant présenter d'infimes traces de stockage-expédié depuis la France dans emballage adapté. 15x20x2cm. 2010. Broché. 416 pages. Très bon état.
Published by Lamy, 2016
ISBN 10: 2721220004ISBN 13: 9782721220004
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Lamy, Wolters Kluwer France, 2016
ISBN 10: 2721220004ISBN 13: 9782721220004
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
Book
Condition: Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by Lamy, 2010
ISBN 10: 2721212966ISBN 13: 9782721212962
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
Book
Condition: Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by Lamy, 2007
ISBN 10: 2721211897ISBN 13: 9782721211897
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
Book
Condition: Assez bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by Lamy, 2012
ISBN 10: 2721215523ISBN 13: 9782721215529
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
Book
Condition: Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by LAMY, 2012
ISBN 10: 2721215523ISBN 13: 9782721215529
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: OKAZ. le chsct 2e edition - Nombre de page(s) : - Poids : 518g - Genre : Droit du travail et social.
Published by LIAISONS, 2014
ISBN 10: 2878809386ISBN 13: 9782878809381
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Book
Condition: Gut. Zustand: Gut - Gebrauchs- und Lagerspuren. Außen: angestoßen. Innen: Geknickt. | Seiten: 90.
Published by LIAISONS, 2016
ISBN 10: 2371480967ISBN 13: 9782371480964
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Book
Condition: Wie neu. Zustand: Wie neu | Seiten: 90.
Published by Liaisons, 2014
ISBN 10: 2878809378ISBN 13: 9782878809374
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Book
Paperback. Condition: Brand New. 98 pages. French language. 12.01x8.46x0.39 inches. In Stock.
Published by Wolters Kluwer, 2016
ISBN 10: 2721220004ISBN 13: 9782721220004
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Book
Paperback. Condition: Brand New. 562 pages. French language. 8.19x5.83x1.18 inches. In Stock.
Published by LIAISONS, 2023
ISBN 10: 2385360101ISBN 13: 9782385360108
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. La négociation collective d'entreprise Au fil des différentes réformes, le législateur place l'accord collectif au centre des relations de travail. Après la loi Travail du 8 août 2016, l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a notamment ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical quelle que soit leur taille, et a affirmé la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur celui couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.Toutes les entreprises pourvues d'au moins une section syndicale d'organisation représentative sont tenues d'engager une négociation périodique sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. À ces négociations s'ajoute celle portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels qui concerne notamment les entreprises et groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés.Pour être valides, les accords d'entreprise doivent être signés par un ou des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50?% des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE. À défaut, ils doivent être approuvés par référendum par la majorité du personnel, à condition d'avoir été signés par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30?% des suffrages.Point spécial : L'articulation des normes en droit du travail : Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l'employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron du 22?septembre 2017 ont institué de nouvelles règles d'articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l'accord d'entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Par ailleurs, un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié. L'accord de performance collective constitue une exception à ce principe : les stipulations de ce type d'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail. - Nombre de page(s) : - Poids : 234g - Genre : Droit LIAISONS SOCIALES ; LES THEMATIQUES.