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Published by ELLIPSES, 2016
ISBN 10: 2340014158ISBN 13: 9782340014152
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Published by ELLIPSES, 2016
ISBN 10: 2340014158ISBN 13: 9782340014152
Seller: medimops, Berlin, Germany
Book
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Published by EDILAIX, 2014
ISBN 10: 2365030270ISBN 13: 9782365030274
Seller: medimops, Berlin, Germany
Book
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Published by EDILAIX, 2021
ISBN 10: 2365030467ISBN 13: 9782365030465
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by LGDJ, 2003
ISBN 10: 2275024433ISBN 13: 9782275024431
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Book
Paperback. Condition: Brand New. 404 pages. French language. 9.29x6.46x0.87 inches. In Stock.
Published by LGDJ, 2003
ISBN 10: 2275024433ISBN 13: 9782275024431
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. À une époque où il est courant d'évoquer la dégénérescence du droit de propriété, il paraît utile de s'intéresser à la nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. La copropriété des immeubles bâtis, régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, constitue en effet un mode de répartition de la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles entre plusieurs personnes. À cet égard, la loi de 1965 a repris les fondements de la conception dualiste du droit du copropriétaire immobilier car elle le décrit comme titulaire d'un droit de propriété exclusif sur les parties privatives et d'une droit de propriété indivis sur les parties communes. Or, cette conception ne correspond pas à la réalité structurelle de la copropriété immobilière, qui reconnaît le copropriétaire comme étant propriétaire d'un lot de copropriété, entité abstraite mais néanmoins immeuble par nature indépendant des autres lots composant l'immeuble ou le groupe d'immeubles.La première partie de ce travail consiste à démontrer que structurellement, il faut éviter de dissocier deux formes d'appropriation distincte au sein de l'immeuble portant d'une part sur les parties privatives, et d'autre part sur les parties communes. L'objet du droit de propriété du copropriétaire est le lot de copropriété et chaque lot constitue, du point de vue structurel, une propriété indépendante dans le patrimoine de son propriétaire. Mais les lots sont indépendants dans leur interdépendance, car la structure de la copropriété induit nécessairement une organisation collective de gestion qui génère pour les copropriétaires des obligations, des contraintes et des restrictions de droits. Est-ce à dire que le copropriétaire ne serait pas propriétaire ? Bien au contraire, et c'est là tout l'intérêt de procéder à l'analyse fonctionnelle de la copropriété immobilière qui constitue un mode de gestion d'immeubles ayant des intérêts communs, aspect qui sera développé dans la seconde partie. - Nombre de page(s) : X-390 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Bibliothèque de droit privé.
Published by DALLOZ, 2022
ISBN 10: 2247215319ISBN 13: 9782247215317
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Book
Condition: Sehr gut. 600 S. 42096365/1 Taschenbuch, Maße: 16.8 cm x 3.2 cm x 25 cm.
Published by DALLOZ, 2018
ISBN 10: 2247137733ISBN 13: 9782247137732
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Book
Condition: Sehr gut. 1048 Seiten Gepflegter, sauberer Zustand. Innen: geknickt. 33649005/2 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Taschenbuch, Größe: 17 x 4 x 25 cm.
Published by Dalloz, 2021
ISBN 10: 2247187498ISBN 13: 9782247187492
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
No Binding. Condition: new.