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Published by Bruylant, Belgique, 2009
ISBN 10: 2802727028ISBN 13: 9782802727026
Seller: Librairie La Canopee. Inc., Saint-Armand, QC, Canada
Book
Paperback. Condition: New. NA3008, PC4721, 00.885, 9782802727026. Destiné à permettre à un large public de découvrir et, le cas échéant, d'étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, actualisé au 1er décembre 2008, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget (à l'heure où de nouvelles dispositions légales se mettent en place) et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.
Published by BRUYLANT, 2014
ISBN 10: 2802746405ISBN 13: 9782802746409
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
Soft Cover. Condition: new.
Published by BRUYLANT, 2014
ISBN 10: 2802746405ISBN 13: 9782802746409
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by BRUYLANT, 2014
ISBN 10: 2802746405ISBN 13: 9782802746409
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d'étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilité.Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente. - Nombre de page(s) : 672 - Poids : 1052g - Genre : Relations et Droit international INITIATIONS.