Les sanctions en droit des assurances CIMA - Softcover
- PublisherÉditions universitaires européennes
- Publication date2019
- ISBN 10 6138494067
- ISBN 13 9786138494065
- BindingPaperback
- Number of pages80
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Les sanctions en droit des assurances CIMA
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Éditions Universitaires Européennes Jul 2019
(2019)
ISBN 10: 6138494067
ISBN 13: 9786138494065
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Book Description Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -C'est par le biais d'une convention, le contrat d'assurance, que la relation Souscripteur Assureur se concrétise. Ce contrat qui est essentiellement écrit, constitue le support nécessaire de la relation entre assureur et assuré, doit être conforme et obéir à une réglementation qui lui est propre. L'objectif de cette étude, est de mettre à jour, d'une part, la sanction très souvent peu connue dans le déroulement de la relation entre l'assuré et/ou le souscripteur ainsi que l'assureur dans le cadre de la formation et de l`exécution du contrat; Et d'autre part, la sanction relative à l'assureur en tant que dirigeant social, et ses partenaires dans le cadre de l'exécution de son mandat de gestion des fonds appartenant à autrui. De ce qui précède, La Cima, organe institutionnel de l'Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, est l'institution principale qui s'occupe des assurances sur le plan régional Ouest de l'Afrique. Et c'est par le biais de son organe régulateur, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances que la Cima contrôle, surveille et organise le marché nationaux d'assurance, concomitamment avec OHADA. 80 pp. Französisch. Seller Inventory # 9786138494065
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Les sanctions en droit des assurances CIMA (French Edition)
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Book Description Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - C'est par le biais d'une convention, le contrat d'assurance, que la relation Souscripteur Assureur se concrétise. Ce contrat qui est essentiellement écrit, constitue le support nécessaire de la relation entre assureur et assuré, doit être conforme et obéir à une réglementation qui lui est propre. L'objectif de cette étude, est de mettre à jour, d'une part, la sanction très souvent peu connue dans le déroulement de la relation entre l'assuré et/ou le souscripteur ainsi que l'assureur dans le cadre de la formation et de l`exécution du contrat; Et d'autre part, la sanction relative à l'assureur en tant que dirigeant social, et ses partenaires dans le cadre de l'exécution de son mandat de gestion des fonds appartenant à autrui. De ce qui précède, La Cima, organe institutionnel de l'Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, est l'institution principale qui s'occupe des assurances sur le plan régional Ouest de l'Afrique. Et c'est par le biais de son organe régulateur, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances que la Cima contrôle, surveille et organise le marché nationaux d'assurance, concomitamment avec OHADA. Seller Inventory # 9786138494065
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