Guide juridique du piéton: Tout ce qu'il faut savoir - Softcover

9782867397042: Guide juridique du piéton: Tout ce qu'il faut savoir
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  • PublisherPUITS FLEURI
  • Publication date2022
  • ISBN 10 2867397049
  • ISBN 13 9782867397042
  • BindingPaperback
  • Number of pages130

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Sablon, Jean-Louis
Published by PUITS FLEURI (2022)
ISBN 10: 2867397049 ISBN 13: 9782867397042
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Sablon, Jean-Louis
Published by PUITS FLEURI (2022)
ISBN 10: 2867397049 ISBN 13: 9782867397042
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. Envisager le piéton dans son rapport à la loi, c'est penser d'abord à l'usager de la voie publique, au code de la route, aux accidents dont il peut être la victime ou l'auteur.Mais le piéton n'est pas que cela. Il est avant tout, selon la définition usuelle, une personne qui se déplace en marchant, pas seulement sur la route ou le trottoir. A ce titre, il bénéficie, dans bien d'autres domaines, d'une protection et de certains privilèges et se doit aussi de respecter différentes obligations et interdictions. Il est alors question, entre autres, de sa liberté d'aller et venir, de l'accès qui lui est réservé à certains lieux publics ou privés, des conditions dans lesquelles se déroulent ses promenades, ses randonnées ou encore de son influence sur l'urbanisme ou le commerce. Ainsi, peut-on dire qu'il existe bien un droit propre au piéton que cet ouvrage se propose d'explorer et de présenter sous forme de rubriques dans lesquelles le piéton que nous sommes tous à un moment ou un autre pourra trouver de quoi s'informer sur l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il est bon de savoir. Toutes ces rubriques sont complétées par toutes les informations ou références précises à des textes de loi et des décisions de justice.Accessibilité - Accident - Accidents causés par le piéton - Accidents causés par les travaux publics - Accidents de la circulation causés par un véhicule à moteur - Accident de trajet - Accidents divers dont le piéton est victime - Aire piétonne - Animaux - Assurances - Autoroute - Cueillette - Chaussées - Dépassement et croisement - Enfant - Fonds de garantie - Groupes de piétons - Indemnisation - Liberté de circulation - Parc de stationnement - Piétons - Plages - Pouvoir de police du maire - Promenades - Randonnées - Rivage des lacs, plans et cours d'eau - Rivage maritime - Routes et chemins - Servitude de passage - Signalisation - Statistiques - Traversée - Trottoir - Véhicules - Voie ferrée - Voie privée - Voie verte - Zone 30 - Zone de rencontre.A toutes ces questions, l'ouvrage se propose d'apporter aux piétons - mais pas seulement ! - Nombre de page(s) : 128 - Poids : 160g - Genre : Loisirs Auto / Moto / Avions / Bateaux / Trains. Seller Inventory # N9782867397042

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