Book Description Paperback. Condition: NEUF. Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant r�forme du divorce.En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations essentielles par rapport au droit ant�rieur, n'a pas proc�d� � une r��criture compl�te du titre du Code civil consacr� au divorce et � la s�paration de corps. Elle conserve, sur bien des points, les solutions retenues par la loi du 11 juillet 1975 et a m�me entendu, � de nombreux �gards, renforcer les objectifs alors poursuivis.Il �tait d�s lors indispensable de rappeler, au moins de fa�on sommaire, la teneur des r�gles qui n'ont pas �t� modifi�es - ou ne l'ont �t� que ponctuellement - et la jurisprudence � laquelle elles ont donn� lieu qui conserve toute sa valeur.L'ouvrage constitue donc un v�ritable trait� du divorce et de la s�paration de corps permettant au lecteur d'avoir un panorama complet de la mati�re, les dispositions nouvelles ayant, bien entendu, fait l'objet d'une attention particuli�re.Ainsi, notamment, des d�veloppements tr�s substantiels sont consacr�s au divorce par consentement mutuel qui est profond�ment transform� par la loi nouvelle, au divorce pour alt�ration d�finitive du lien conjugal, tr�s diff�rent dans ses effets et son esprit du divorce pour rupture de la vie commune dont il prend la place, aux dispositions tr�s novatrices concernant la liquidation du r�gime matrimonial ou les effets du divorce sur les donations et les avantages matrimoniaux ou encore, � celles, �galement tr�s importantes, relatives au r�gime civil et fiscal de la prestation compensatoire. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XI-384 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Proc�dure civile. Seller Inventory # N9782856230794

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