CODE CIVIL 2014 BRONZE - Hardcover
- PublisherLEXISNEXIS
- Publication date2013
- ISBN 10 2711019314
- ISBN 13 9782711019311
- BindingHardcover
- Number of pages3132
Other Popular Editions of the Same Title
Top Search Results from the AbeBooks Marketplace
Seller Image
Code civil 2014 bronze - Laurent Leveneur
Seller:
Rating
Book Description Condition: Used: Good. Occasion - Bon Etat - Avec jaq - Code civil 2014 bronze (2013) - Grand Format. Seller Inventory # 2512446
Buy Used
£ 15.61
Convert currency
Stock Image
code civil bronze (édition 2014)
Published by
LEXISNEXIS
(2013)
ISBN 10: 2711019314
ISBN 13: 9782711019311
Used
Paperback
Quantity: 1
Seller:
Rating
Book Description Paperback. Condition: OKAZ. L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.L'édition 2014 est constituée : -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ; -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.Parmi les nouveautés : -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ; -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille. - Nombre de page(s) : 3132 - Poids : 801g - Genre : Droit civil et Procédure civile. Seller Inventory # O3419803-666
Buy Used
£ 18.67
Convert currency
Stock Image
Code civil 2014 bronze
Published by
LEXIS NEXIS (LITEC)
(2013)
ISBN 10: 2711019314
ISBN 13: 9782711019311
Used
Hardcover
Quantity: 1
Seller:
Rating
Book Description Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 3134. Seller Inventory # 39091441/2
Buy Used
£ 24.56
Convert currency