Book Description No Binding. Condition: new. Seller Inventory # 9782130578314
Book Description Paperback. Condition: Brand New. 304 pages. French language. 8.50x5.98x0.79 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2130578314
Book Description Paperback. Condition: NEUF. - Qu'est-ce que l'impôt ?- Quelles sont les sources du droit fiscal ?- Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne. - Nombre de page(s) : 298 - Poids : 457g - Genre : Droit constitutionnel LICENCE ; DROIT. Seller Inventory # N9782130578314