Sur la voierie et la plantation des arbres sous la Révolution Française ] Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 26 Juillet 1790, relatif aux droits de Propriété & de Voyerie sur les chemins publics, rues & places de villages, bourgs ou villes, & arbres en dépendans, donnée à Paris le 15 Août 1790 [ On joint : ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 29 Août dernier en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'Août

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Title: Sur la voierie et la plantation des arbres ...

Publisher: de l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins

Publication Date: 1790

Binding: souple

Description:

2 brochures in-4, rappel des titres : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 26 Juillet 1790, relatif aux droits de Propriété & de Voyerie sur les chemins publics, rues & places de villages, bourgs ou villes, & arbres en dépendans, donnée à Paris le 15 Août 1790 [ On joint : ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 29 Août dernier en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'Août, de l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 4 pp. et 3 pp. Bon état. Langue: Français. Bookseller Inventory # 27855

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