Loi qui ordonne que les Soeurs converses donneront leurs voix dans les élections, comme les Soeurs choristes ; et qu'il en sera de même des Religieux convers. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.

France.

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché, couverture de papier peigné, 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # CYF0751

Bibliographic Details

Title: Loi qui ordonne que les Soeurs converses ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur