Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 2 Octobre 1790 : portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs de Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume, seront tenus de fournier aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignements relatifs au produit desdites Impositions ou Droits; du 14 Octobre 1790

GUIGNARD

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790

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In-quarto broché 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Troubles à la suite de résultats électoraux contestés. Seller Inventory # BCU0257

Bibliographic Details

Title: Proclamation du Roi, sur le Décret de ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale