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Personne et domicile, ou traité de la liberté individuelle, d'après l'état de la législation française au 1er janvier 1840, dédié à M. Odilon-Barrot, membre de la Chambre des Députés, de la commission chargée de préparer la révision des dispositions du Code d'instruction criminelle relatives à l'arrestation & à la mise en liberté provisoire.La liberté individuelle, le manuscrit avant publication. Manuscrit avant impression portant témoignage d'une question qui fut au centre des débats tout au long du XIXe siècle et qui demeure toujours d'actualité. L'auteur, correspondant du Ministère de l'instruction publique pour les travaux historiques, donne en introduction une histoire des libertés publiques depuis Beccaria jusqu'à Odilon-Barrot. Son travail est organisé selon les chapitres suivants : Mandat de comparution, Mandat d'amener, Mandant d'arrêt, Effets de l'ordonnance de prise de corps, Liberté provisoire sous caution, Chambre des mises en accusation, Violation légale du domicile, Juges d'instruction . « Depuis la dernière moitié du XVIIIe siècle, la liberté de la personne et l'inviolabilité du domicile sont devenues l'objet des méditations des philosophes et des jurisconsultes ». *** Individual freedom, the manuscript before publication : Pre-print manuscript bearing witness to an issue that was at the centre of debate throughout the 19th century and remains relevant today. The author, correspondent of the Ministry of Public Education for historical works, introduces a history of civil liberties from Beccaria to Odilon-Barrot. Its work is organized according to the following chapters: Warrant to appear, Warrant to bring, Warrant of arrest, Effects of the order to take custody, Provisional release on bail, Chamber of indictments, Legal violation of the home, Investigating judges. Seller Inventory # JQD1183
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Bibliographic Details
Title: Manuscrit : Personne et domicile, ou traité ...
Publication Date: 1840
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
