Loi relative au rachat des ci-devant droits féodaux, donnée à Paris, le 9 octobre 1791.

[Droit féodal]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché, couverture de papier peigné, 7 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # CYF0451

Bibliographic Details

Title: Loi relative au rachat des ci-devant droits ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale