Loi relative au payement des rentes dues tant par les secrétaires du roi que par les diverses communautés d'arts et métiers, et aux dettes contractées par les sénéchaussées et diocèses de la ci-devant province du Languedoc. Donnée à Paris, le 17 juin 1791

[PAIEMENT DES RENTES]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU0750

Bibliographic Details

Title: Loi relative au payement des rentes dues ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale