Loi relative au payement des pensions du clergé séculier & régulier, & qui règle les mesures à prendre par les départemens, pour parvenir au payement de ces pensions : donnée à Paris, le 5 Décembre 1790, enregistrée le 10 Janvier 1791

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790

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In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU9659

Bibliographic Details

Title: Loi relative au payement des pensions du ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale