Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791. - - - - relié avec BOUND WITH : Loi qui ordonne que les payeurs des rentes acquitteront, dès le mois de janvier 1791, toutes les rentes de 1790, employées dans leurs états, au profit des pauvres. : Donnée à Paris, le 7 janvier 1791.

[BIENFAISANCE]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 3 + 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # TIW8328

Bibliographic Details

Title: Loi relative à la nomination des ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale