Loi relative au mode d'imposition pour les propriétaires de champarts, agriers, terrages, cens et rentes, et autres redevances annuelles : donnée a Paris, le 12 octobre 1791

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché 3 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU8959

Bibliographic Details

Title: Loi relative au mode d'imposition pour les ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale