Loi relative à l'organisation du corps législatif, à ses fonctions & à ses rapports avec le roi : donnée à Paris, le 17 juin, 1791.

[Organisation du corps législatif]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché, couverture de papier peigné, 19 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # RET6072

Bibliographic Details

Title: Loi relative à l'organisation du corps ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale