Loi relative à la formule des brevets de pension, & contenant des articles particuliers aux ci-devant officiers à la chambre des comptes de Provence, à la veuve Mallard, aux sieur & dame Alboui, au maréchal de Lowendal, & aux pensions accordées sur l'ordre de S. Louis, donnée à Paris, le 4 mai 1791.

Louis, King of France - France. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - Paris (France) - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché, couverture de papier peigné, 5 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # RET1072

Bibliographic Details

Title: Loi relative à la formule des brevets de ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale