Loi concernant les recouvremens et comptabilité de la Ferme générale, de la Régie générale et des Percepteurs des impôts indirects supprimés dans les pays d'Etats. Donnée à Paris le 1er avril 1791 - - - - relié avec BOUND : Loi relative aux soumissions faites par les particuliers qui débitoient des Boissons en gros ou en détail, dans le Département du Nord, pour raison des quantités existant dans leurs magasins ou caves. - Donnée à Paris, le premier Avril 1791.

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché 2 & 3 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU0159

Bibliographic Details

Title: Loi concernant les recouvremens et ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale