LOI Relative aux biens des Religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris, le 15 Décembre 1790.

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790

About this Item

In-quarto broché 8 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU1543

Bibliographic Details

Title: LOI Relative aux biens des Religionnaires ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale