LETTRES PATENTES DU ROI, INTERPRÉTATIVES de celles du 7 Mars 1790, concernant les Jugement définitifs émanés des Juridictions prévôtales. Données à Paris, le 30 Mars 1790.

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790

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In-quarto broché 2 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU2556

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Title: LETTRES PATENTES DU ROI, INTERPRÉTATIVES de ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale

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